L´utilisation du sous-sol du territoire français est régie par la loi Télécoms de 1996 et son décret d´application de 1997.

Elle nécessite pour les titulaires d´une licence L33-1, l´obtention de permissions de voiries avant de réaliser des travaux d´infrastructures :

Etude de faisabilité technique. 

Présentation de votre projet de déploiement aux Collectivités Locales concernées (Mairies, DDE, Conseils généraux, ...). 

Négociation et obtention dans le délai requis des autorisations et arrêtés nécessaires. 

Suivi après-vente.

 

Identification, recherche des réseaux présents.

Validation d´une pré-négociation.

Vérification de la faisabilité technique.

Signature des conventions.

 

Identification, recherche des infrastructures techniques.

Etude de la disponibilité et/ou du partage possible sur des liens spécifiques.

Etude du marché de location de F.O.N. ou de capacités disponibles et les tarifs y afférent.

Etude d´implantation des opérateurs alternatifs présents et leurs offres spécifiques.